D.1/03-20 – Approbation du Compte de Gestion 2019 CCAS.
Le conseil municipal déclare le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part et vote pour à l’unanimité.
D.2/03-20 – Vote du Compte Administratif 2019 du CCAS.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le CA 2019 dont le résultat de clôture est de : + 783.31 euros.
D.3/03/-20– Approbation du Compte de Gestion 2019 commune.
Le conseil municipal déclare le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part et vote pour à l’unanimité.
D.4/03/20 – Vote du Compte Administratif 2019 communal.
Le conseil municipal vote le CA dont le résultat de l’exercice en fonctionnement est de – 1309.89 €. le résultat de clôture de l’exercice en investissement est de -16 748.44 € et le résultat de clôture 2019 est de + 184 534.11€
le conseil municipal l’adopte à 3 voix Pour, 1 Abstention et 0 voix Contre.
D.5/03/20 – Affectation du résultat
Le CM vu l’excédent de fonctionnement de 59 484.26 euros, et l’excédent d’investissement de 125 049.85 euros, affecte en report en fonctionnement R002 : 59 484.26 euros. le CM vote pour à l’unanimité.
D.6/03-20 – Salle à vocation sportive la Brotonne- Convention de partenariat pour le financement et la gestion-Avenant n°1
le conseil donne son accord pour autoriser monsieur le maire à signer l’avenant 1, pour mise à jour de la contribution communale de 13 231.70 €.
D.7/03-20 – Contrat d’assurance des risques statutaires-Adhésion-Autorisation.
Vu que le contrat actuel est arrivé à échéance, le conseil décide d’autoriser le maire par 4 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, à adhérer au contrat groupe proposé par le CDG 76.