Séance N° 2

D8/06-20 Indemnités de fonctions au Maire

A la demande de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet à la date d’entrée en fonction au 29/05/2020 de baisser le taux, et de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 17% de l’indice brut terminal.

D9/06-20 Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire au taux maximal de 9.9 % de l’indice brut terminal.

D10/06-20 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

1. le maire expose que les dispositions du Code général des Collectivités territoriales (article L 2122-22 et L. 2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de confier à M. le maire certaines délégations.

D11/06-20 Vote des commissions communales

Les commissions communales devant être votées, selon l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil décide à l’unanimité des membres présents de voter toutes les commissions communales à mains levées.

FINANCES

TRAVAUX ET ENTRETIEN

AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE

COMMUNICATION / INFORMATION / TOURISME :

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE / RISQUES MAJEURS /FOSSÉS / CALAMITÉS AGRICOLES

URBANISME / ENVIRONNEMENT / VOIRIE / SECURITE

LOISIRS / VIE ASSOCIATIVE

D12/06-20 Désignation des délégués – structures intercommunales

Le conseil a désigné ses délégués des structures suivantes à bulletins secrets.

DELEGUES AU SEIN DE LA COM. COM. CAUX VALLES DE SEINE

DELEGUES AU COMITÉ SYNDICAL DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE (PNRBSN)

DELEGUES AU SDE 76 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE

DELEGUES A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU BUREAU D’AIDE SOCIALE : CCAS

DELEGUES LOCAUX AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

CORRESPONDANT DE DÉFENSE

Affaires diverses

Site Heurteauvile.fr – Bibliothèque “la Droséra”- Tourbières – Salle polyvalente – Club des anciens – Lieu de convivialité – Eclairage public – Permanences du Maire en mairie – Car scolaire – Tracteur / épareuse – Covid 19 – spectacle de Noël / illuminations.