Séance N°4

Séance du 10 juillet 2020

D.20/06-20 Désignation des délégués – élection des sénateurs
Délégué : LENORMAND Gérard
Suppléants : MINNE Roger , GUILLIN Olivier, THIRARD Jean-Jacques
Le PV est affiché dans sa totalité à la porte de la mairie en date du 10/07/2020.

D.21/06-20 Convention viabilité hivernale
– Vu l’arrivée à échéance de la convention entre les communes de Notre Dame de Bliquetuit, la commune de La Mailleraye sur Seine, (commune déléguée de Arelaune en Seine), et la commune de Heurteauville sur la mutualisation des moyens humains et techniques nécessaires de viabilité hivernale.
– Considérant que le déneigement est nécessaire afin d’assurer la sécurité de la circulation sur les routes,
– Considérant que la commune ne peut assurer cette prestation seule,
– Considérant qu’il y a lieu de nommer un référent en cas d’absence du maire.
Le conseil nomme Mrs : LENORMAND Gérard, MINNE Roger référents.
Le conseil municipal décide de donner tous pouvoirs à monsieur le maire pour signer cette convention et vote Pour à l’unanimité des membres présents.

D.22/06-20 Convention piscine :
– Vu l’arrivée à échéance de la convention de partenariat avec le centre aquatique intercommunal « Barre y va » de Rives en Seine.
– Considérant la gratuité des entrées au centre aquatique pour les enfants de la commune de moins de 18 ans, en contrepartie d’un remboursement par la commune, des entrées avec un minimum de 15 euros,
– Considérant la durée de 3 années.
Pour se faire, les habitants peuvent venir en mairie avec une photo, un justificatif de domicile, ainsi que le livret de famille, afin qu’une carte pour la saison 2020 leur soit délivrée.
Le conseil municipal décide de donner tous pouvoirs à monsieur le maire pour signer cette convention et vote pour à l’unanimité des membres présents.

Référent salle de sport :
Le conseil nomme référent de la salle de sport la Brotonne : M. ROBERT Patrick

Comité de pilotage du site Natura 2000 « Boucles de la Seine Aval » :
Le conseil nomme :Représentante : Mme VAUTIER Isabelle, Suppléant : M. ROBERT Patrick

Affaires diverses :
Remerciements au collège de Monfort sur Risle pour le don de tables et chaises.
Installation du blason et drapeaux sur le pignon de la mairie.
Réparation du tracteur Kioti.
Réparation du tracteur mutualisé.
Nomination d’un groupe de travail pour le cimetière.
Travaux d’entretien salle polyvalente.
Police municipale CSA.
Dérogation collège de Rives en Seine.
Projet Touristique des Tourbières.
Location salle du conseil.
Ouverture prochaine du Site internet de la commune heurteauville.fr
Réouverture de la bibliothèque “la Drosera” le 6 juillet 2020.