Séance N° 5

SEANCE DU VENDREDI 2 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt le 2 du mois d’octobre, à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Heurteauville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LENORMAND Gérard, Maire.

Étaient Présents :

M. LENORMAND Gérard, Maire, M. MINNE Roger, Adjoint au Maire, M. ROBERT Patrick, Mme MILLERAND Marie-Pierre, Mme MAILLARD Élise, Mme DUPUIS Edwige, M. GUILLIN Olivier, M. RENAULT Pascal, Mme VAUTIER Isabelle, M. THIRARD Jean-Jacques,

Était absente :

Mme RISCHMANN Catherine, a donné pouvoir à M. MINNE Roger, Adjoint au Maire.

M Robert Patrick a été désigné(e) secrétaire de séance.

le conseil adopte le procès-verbal de la précédente réunion.

 

D 23/10-20 Acquisition d’un matériel de voirie.

Monsieur le maire expose :

– Vu que le tracteur communal Zétor trop vétuste a été vendu pour pièces le 5/06/2020,

-Vu : le tracteur Kioty est de nouveau en panne et n’est pas réparable à un coût raisonnable,

-Vu : le tracteur mutualisé de Notre Dame de Bliquetuit n’est pas remis à disposition de la commune depuis sa panne,

– Vu : la commune de dispose d’aucun véhicule à ce jour pour assurer l’entretien des 8868 m de voirie, espaces verts, cimetière, chapelle etc…

– Vu : les employés communaux sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se déplacer sur la commune, et déplacer le matériel d’entretien : tondeuses, débroussailleuse, taille haie, l’eau d’arrosage des massifs floraux dispersés dans le village etc…

Considérant :

– que la commune doit mettre du matériel à disposition des employés communaux du service technique,

– le manque de moyens  financiers de la commune pour acheter un matériel neuf,

– qu’il est urgent de faire l’acquisition d’un véhicule pour travailler convenablement sur toute la commune.

Décide :

– De faire l’acquisition du fourgon fiat scudo II d’occasion (révisé + une garantie de 6 mois) mis en circulation le 16/09/2009, 155000 KM au “garage du Bac” à Yainville, pour un montant de 7000.00 €,

– De solliciter une subvention au Département pour aider la commune à financer cet achat,

Devant l’urgence de la situation, de demander au Département l’autorisation d’acquérir ce véhicule avant l’attribution d’une subvention.

– D’inscrire la dépense au BP 2020 en investissement au compte : 21571.

– De donner tout pouvoir à monsieur le maire pour réaliser cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote : Pour à l’unanimité des membres présents.

 

D 24/10-20 Colis des anciens

Monsieur le maire propose au conseil municipal de reconduire le colis :

  • des anciens âgés de 65 ans dans l’année 2020 et plus, inscrits sur les listes électorales de la commune,
  • du personnel communal,
  • des bénévoles de la bibliothèque « la Droséra »,

L’organisation de la distribution se fera en fonction du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27/04/2017 qui s’applique au sein des États membres depuis le 25 mai 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil vote pour à l’unanimité des membres présents.

 

D 25/10-20 Fête de Noël

Monsieur le Maire informe le conseil que vu la situation sanitaire actuelle, Monsieur le Préfet (dans son arrêté du 25 septembre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Seine-Maritime) a interdit les rassemblements de plus de 30 personnes dans les salles polyvalentes, et ce jusqu’au 10 octobre 2020 inclus. Le conseil municipal, devant l’urgence sanitaire liée au Covid 19,  décide d’annuler le spectacle prévu le 19 décembre 2020 à la salle polyvalente « Victor Hugo ». De voter une somme de 1 500 € pour organiser une « fête de Noël » compatible avec les obligations préfectorales liées au Covid 19.

Après en avoir délibéré, le conseil vote : Pour à l’unanimité des membres présents.

 

D 26/10-20 Constitution d’un groupement de commande pour l’achat mutualisé d’accessoires et d’équipement de protection individuelle COVID.

Convention constitutive d’un groupement de commandes portant sur la fourniture d’équipement de protection.

Monsieur le maire expose :

Le code de la commande publique autorise la constitution de groupements de commandes permettant de mutualiser les achats, Caux Seine agglo a donc proposé aux communes-membres d’adhérer à la création d’un groupement de commandes pour l’achat d’équipements de protection individuelle dans le cadre de la lutte contre la contamination COVID, La constitution de ce groupement de commandes oblige chaque membre adhérent à délibérer sur les points suivants :

– l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,

– la désignation du coordonnateur dudit groupement de commandes qui aura à gérer l’ensemble de la procédure / des procédures de mise en concurrence relative(s) à la prestation à réaliser.

– la désignation de l’organe décisionnel ayant pour mission d’attribuer le / les marchés(s) à l’issue de la phase de mise en concurrence dans le respect des obligations règlementaires en vigueur.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide :

-d’acter de la constitution d’un groupement de commandes dénommé « GDC ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS », pour la période 2020-2026, correspondant au mandat municipal en cours, afin de lancer les consultations pour la passation de marchés publics,

-d’adhérer au dit groupement de commandes, relatif à l’achat d’accessoires et d’équipements de protection individuelle, composé de plusieurs communes et établissement public de coopération intercommunal,

-d’accepter que les missions de coordonnateur du groupement de commandes soit assurée par Caux Seine agglo,

-d’accepter que la commission d’appel d’offres de Caux Seine agglo soit désignée comme étant l’organe autorisé à attribuer le/les marchés issu(s) des procédures de mise en concurrence lancées au nom du groupement de commandes,

-d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dénommé « GDC ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS » fixant les droits et obligations de chaque membre adhérent,

-de désigner : M. Roger MINNE interlocuteur privilégié auprès du coordonnateur et de son prestataire,

-d’imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget 2020.

Monsieur le maire précise que l’adhésion est gratuite et que la commune n’a pas d’obligation de commande. Elle paie uniquement ce qu’elle a commandé. A ce jour, 21 communes dont plusieurs importantes ont rejoint ce groupement.

Après en avoir délibéré, le conseil vote : Pour à l’unanimité des membres présents.

 

 27/10-20 Commission locale d’évaluation des charges transférées C.L.E.C.T désignation des membres.

Monsieur le Maire expose :

Caux Seine agglo étant sous le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), elle a obligation de créer une Commission locale d’évaluation de charges transférées (CLECT) composée au minimum d’un représentant par commune membre du groupement,

La CLECT a pour principe de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique, elle contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté et apportant transparence et neutralité des données financières.

Suite aux élections municipales et au renouvellement des membres du conseil communautaire, il est nécessaire de procéder au renouvellement des membres de la CLECT.

CSA a décidé  de nommer chacun des maires des communes membres comme membre titulaire.

Il vous est demandé de désigner un conseiller municipal comme membre suppléant.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu l’article L2121.33 du code général des Collectivités territoriales, Vu l’article 1609 renies du Code général des impôts,

Vu les statuts de Caux Seine agglo,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide de nommer : M. MINNE Roger membre suppléant.

Le conseil vote : Pour à l’unanimité des membres présents.

 

28/10-20 Comité de pilotage du site Natura 2000, désignation des représentants. 

Monsieur le Maire expose :

Le Comité de pilotage du site Natura 2000 « Boucles de la Seine Aval » sera prochainement invité à se réunir.

La présidence est actuellement assurée par l’actuel Président du PNRBSN M. Jean-Pierre Girod, qui ne renouvellera pas sa candidature lors des prochaines élections.

En vertu de l’article L414-2 du code de l’environnement, les représentants des collectivités territoriales concernées par un site Nature 2000 ont la possibilité de désigner parmi eux, s’ils le souhaitent, le président du Comité de pilotage ainsi que la collectivité maître d’ouvrage du site pour les trois prochaines années.

Ces dispositions ont été introduites par la Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Il vous est proposé de désigner un représentant de la commune, ainsi que son suppléant.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu l’article L414-2 du code de l’environnement,

Vu que la commune fait partie du site Natura 2000,

Vu les prochaines élections à la présidence du parc le 15/10/2020.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide :

De nommer : Isabelle VAUTIER représentante titulaire de la commune.

De nommer : Patrick ROBERT représentant suppléant.

Le conseil vote : Pour à l’unanimité des membres présents.

 

AFFAIRES DIVERSES

Subventions

Monsieur le maire donne lecture des remerciements ainsi qu’un renoncement (par manque de numéro de Siret devenu obligatoire cette année), et d’une demande.

Éclairage public

Mme Dupuis a fait une étude de coût, elle a constaté une forte consommation d’électricité au niveau de la Chapelle. Un approfondissement sera fait, ainsi qu’une étude sur le remplacement ou changement des ampoules.

Toiture salle polyvalente

M. Thirard demande où en sont les travaux, M. Renault répond que la personne en charge du dossier est partie en retraite, d’où un retard dans le planning. Une autre personne va être missionnée, il suit le dossier de près.

École Arelaune

Mme Maillard informe que 2 parents d’élèves d’Heurteauville se présentent comme représentants d’élèves à l’école primaire d’Arelaune en Seine.

Éclairage public

Plusieurs membres du conseil souhaitent augmenter d’une heure le soir l’éclairage public soit : arrêt à 20h00. L’horaire du matin étant programmée pour débuter à 6h15. M. Renault s’occupe de régler les horloges en ce sens.

Tables de Ping-pong

M. Robert informe que dans le but de réouvrir un club pongiste sur la commune, il a demandé l’autorisation de récupérer les 3 tables de ping-pong (plus utilisées) qui avaient été données à la commune de la Mailleraye depuis plusieurs années.

Carrières souterraines

M. Minne informe que dans le cadre du PLUi, il a effectué des recherches dans les archives communales, et trouvé des documents attestant des carrières à ciel ouvert sur la commune au niveau du port Jumièges, qui auraient été rebouchées.

Commissions

M. le maire demande aux commissions de fixer ce jour des dates de réunions de travail.

Animations 

Dans le cadre du festival terre de parole, la bibliothèque la Droséra propose un conte intitulé “le loup vert” le 17 octobre 2020 à 15h00 à la chapelle du bout du vent (sur inscriptions en mairie).

Les vœux du maire se dérouleront (selon l’état d’urgence sanitaire du moment) le samedi 9 janvier 2021 à 18h00. l’harmonie sera présente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

 

 

 

 

 

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