Le certificat d’urbanisme
Document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain.
Savoir si l’opération mobilière que vous projetez est réalisable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
La déclaration préalable de travaux
Déclaration qui permet de vérifier que votre projet de construction est en accord avec les règles d’urbanisme en vigueur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Le permis de construire
Déclaration pour tous les travaux de grande importance, il permet de s’assurer qu’un projet de construction respecte bien les règles en vigueur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Le permis d’aménager
Permis concernant les travaux d’installations et d’aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Le permis de démolir
Permis utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou en secteur protégé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669